Publié le 12 décembre 2017 à 10 h 00 HNE Mis à jour le 13 décembre 2017 à 0 h 26 HNE Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus ...
Le juge québécois Richard Wagner a fait son entrée officielle à la Cour suprême du Canada, lundi ... un baccalauréat en sciences sociales avec concentration en sciences politiques et ...
OTTAWA — La Cour suprême du Canada a annoncé qu ... Au cours des dernières années, le juge en chef Richard Wagner a souligné l'importance de communiquer avec les Canadiens au sujet des ...
The Supreme Court of Canada says it’s moving away from the social media platform X. In a farewell post Wednesday to its more than 45,000 subscribers, the top court said it will focus its ...
La Cour suprême du Canada a jugé qu’une loi ontarienne qui ... indique la décision de vendredi, rédigée par la juge Andromache Karakatsanis. Cela compromet le droit des électeurs de ...
The Supreme Court of Canada website shows Horizon and Ruest both sought leave to appeal, or permission to appeal, this month. It's not clear yet if the court will hear the case. The Supreme ...
En Inde, la Cour suprême a jugé ce jeudi que les Indiens bénéficiaient d'un droit constitutionnel à la vie privée. Cette décision est historique mais elle met en péril l'Aadhaar, un vaste ...
Vendredi 25 février, le président Joe Biden a officialisé la nomination de Ketanji Brown Jackson comme juge à la Cour suprême, l’institution la plus importante du pays. Ses magistrats sont ...
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