Le drapeau tricolore français appartient à la nation et au peuple et fait partie du domaine public... je vois mal le droit d'image ou le droit d'auteur (et encore moins le droit des marques) ...

Le drapeau tricolore n’est plus ce qu’il était et cela est presque passé inaperçu. Un changement de la couleur bleue a été effectué par le président français Emmanuel Macron.

Concrètement, que vous souhaitiez arborer fièrement un drapeau pirate, un drapeau français ... drapeau ne doit pas enfreindre les droits d’image, ou encore inciter à la haine ou au racisme.

Le petit pays adopte alors les couleurs du drapeau français en ajoutant la bande rouge aux deux autres bandes. Le bleu représente le ciel bleu du Costa Rica, la persévérance et l’éternité.

Et que les avions de la patrouille de France ont bel et bien déployé le drapeau tricolore français au-dessus du Vieux-Port de Marseille. Alors comment expliquer cette image, qui ne semble pas a ...

Le projet de création d’un drapeau français spécifique au Groupe scolaire des Floralies, porté par Jean-Claude Hariot, président du comité de Trèbes, est finalisé. L’association du ...