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Des rapports des Cours Régionales des Comptes révèlent un enchaînement d’irrégularités, de conflits d’intérêts et d’indemnités coûteuses pour les budgets communaux, apprend-on de nos sources. Des ...

Rabat — Un Pacte du Réseau de coopération et de coordination en matière de gestion des litiges de l'Etat et de leur prévention a été signé, mardi à Rabat, par l'Agence judiciaire du Royaume et nombre ...

Nadia Fettah a souligné à l’ouverture des premières Assises nationales sur «La gestion et la prévention du contentieux de l’État : prélude pour la préservation de la légalité, la stabilité de ...

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Le Barreau de Lyon et la CCI Lyon Métropole lancent la chambre d’arbitrage et de médiation de Lyon. Cette nouvelle structure offre aux entreprises une solution locale, rapide et confidentielle pour ...

A l'occasion du salon Documation, les 18 et 19 mars 2015 au CNIT Paris La Défense, Esker, un des principaux éditeurs mondiaux de solutions d'automatisation des processus documentaires, annonce le ...

« Le régime de la responsabilité civile dans les ports ». Tel est le thème d'un séminaire de formation auquel ont pris part, du 15 au 19 décembre 2025, à Abidjan, vingt-cinq magistrats venus de divers ...

Le contentieux de l'État continue de gagner du terrain au Maroc. En 2025, l’Agence Judiciaire du Royaume (AJR) a été ...

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