Un nouvel accord signé par les partenaires sociaux de Syntec-Cinov récemment publié va modifier les grilles de salaires ...
Un décret du 25 novembre 2024 introduit une procédure alternative aux poursuites disciplinaires pour les détenus majeurs, ...
La protection des Å“uvres de street art par le droit d'auteur dépend de leur originalité. Les artistes anonymes peuvent ...
Les collectivités territoriales peuvent investir dans des sociétés d'énergies renouvelables, soumises à des conditions ...
Veille juridique. Etudiant en M1 ou M2 en Droit, DJCE, Science Po ou école de commerce, LLM et EFB. Vous êtes motivé.e, rigoureux.se, curieux.se et vous avez un bon esprit de synthèse.
Pourquoi opter pour une résolution amiable après un accident de la route ? Suite à un accident de la route, les victimes ...
Qui sommes-nous ? Bompard avocats est un cabinet de trois personnes ayant une activité de conseil et de contentieux en droit social. Le cabinet, situé dans le Marais, cherche à agrandir son équipe à ...
Vous rejoignez un cabinet pluridisciplinaire implanté à Lyon et à Paris regroupant une cinquantaine de professionnels du droit dont 35 avocats, et plus particulièrement l’équipe de droit social du ...
Natacha Bouchaala, consultante au sein de Fed Légal, cabinet de conseil spécialisé dans le recrutement juridique et fiscal, recherche pour l'un de ses clients, un cabinet d'avocats d'affaires, un ...
L'assignation à résidence, en matière pénale ou administrative, encadre le contrôle des individus, notamment des demandeurs d ...
L’emphytéote a qualité pour agir sur le fondement de la garantie décennale. La condamnation à démolir un ouvrage irrégulier, ...
Un dirigeant a garanti des prêts pour deux sociétés en difficulté. Assigné par un créancier, la cour d'appel a d'abord jugé ...