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Sep 18, 2025 · Pour envoyer les documents à l’administration, il faut se connecter à l’application Mutations et télécharger les différents justificatifs directement dans l’application, sur la page de la …

Copie livret de famille ou extrait d’acte de naissance, Justificatif et décision de justice concernant la résidence de l’enfant Le cas échéant, une attestation sur l’honneur signée des deux parents, fixant …

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Pièces à fournir pour une demande de mutation ou de détachement prioritaire (à fournir en sus des pièces pour demander un une mutation ou un détachement) Rapprochement de conjoint, partenaire …

Mi-2024, la DG décide de faire évoluer les lignes directrices de gestion à compter de la campagne 2025-1. Si vous êtes intéressés par une mutation, toutes les informations pratiques et actualisées sont …

Le site officiel du Ministère de l'intérieur : Actualités, votre sécurité, vos démarches administratives, collectivités territoriales, immigration, préfet ...

Permet de rattacher l'enfant lors de son arrivée au foyer, à sa naissance ou à tout autre moment, à l'un des parents ou aux 2 parents assurés, y compris dans les situations de séparation ou de divorce. Le …

Oct 16, 2025 · Les pièces justificatives à joindre à l’accusé de réception de votre demande de mutation (téléchargeable à partir du 27 novembre 2025) dépendent de votre situation. Elles doivent être …

Ces pièces permettent de vérifier la réalité de la situation civile ou familiale à la date du 31 août 2024 (voir ci-dessous dans le cas d’un enfant né ou à naître) et la réalité de la situation professionnelle du/ …